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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par AGENCE IMMOBILIÈRE 5JUILLET, entreprise individuelle exerçant une activité d'agence immobilière en République Algérienne Démocratique et Populaire.

Siège social : Cité 1602 logt Zerhouni Mokhtar, Bât n°4, C 09 B16, Mohammadia, Alger

Registre de commerce : N° 1600 / 4853218 A 07

Contact :

  • E-mail : contact@5juillet.com
  • Téléphone / Fax : +213 (0)20 21 72 19
  • Mobile : +213 558 58 45 31
  • WhatsApp : +213 557 31 00 07

Directeur de la publication : le gérant de l'Agence Immobilière 5Juillet.

2. Hébergement

Le site est hébergé chez Octenium, sur un hébergement mutualisé cPanel.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, graphismes, bases de données, logiciels, algorithmes, simulateurs, ainsi que la marque AGENCE IMMOBILIÈRE 5JUILLET) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, tentative d'intrusion ou perturbation du fonctionnement du site pourra entraîner les mesures prévues par la réglementation applicable.

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et sont régulièrement mises à jour. Le simulateur de calcul de l'Impôt sur la Plus-Value Immobilière (ISPV) est proposé uniquement à titre indicatif et pédagogique. Les résultats obtenus ne constituent ni un avis juridique, ni un avis fiscal, ni un avis comptable. Malgré le soin apporté à l'élaboration des informations, AGENCE IMMOBILIÈRE 5JUILLET ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions et ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations ou estimations fournies. Pour toute opération immobilière ou fiscale, il est recommandé de consulter les services compétents de la Direction Générale des Impôts (DGI), un notaire ou un expert-comptable.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. AGENCE IMMOBILIÈRE 5JUILLET ne peut être tenue responsable du contenu ou des services de ces sites externes.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Tout litige relève de la compétence des juridictions algériennes territorialement compétentes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet

La présente politique explique la manière dont AGENCE IMMOBILIÈRE 5JUILLET collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site.

2. Données collectées

Selon les services utilisés, les informations suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Informations communiquées via les formulaires
  • Adresse IP
  • Informations techniques de navigation
  • Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Aucune donnée sensible n'est volontairement collectée.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont utilisées afin de :

  • répondre aux demandes de contact
  • assurer le suivi des demandes immobilières
  • améliorer la qualité des services proposés
  • établir des statistiques anonymes de fréquentation
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

Les données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, au respect des obligations légales ou à la gestion de la relation avec les utilisateurs.

5. Sécurité

AGENCE IMMOBILIÈRE 5JUILLET met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies indispensables à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur afin d'accepter, de refuser ou de supprimer les cookies.

7. Services tiers

Le site peut utiliser certains services techniques fournis par des prestataires tiers (hébergement, protection, analyse de trafic ou cartographie). Ces services sont susceptibles de traiter certaines données techniques nécessaires à leur fonctionnement.

8. Vos droits

Toute personne peut demander des informations concernant les données personnelles qu'elle a volontairement communiquées via le site, ainsi que solliciter leur rectification ou leur suppression lorsque cela est applicable. Les demandes peuvent être adressées à : contact@5juillet.com

9. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version publiée sur le site est la version en vigueur.