Calculateur ISPV
Estimez rapidement vos obligations fiscales sur la plus-value immobilière en Algérie
Dossier à remettre au notaire
Vendeur
- Acte de propriété originale
- Livret foncier (zone cadastrée)
- Certificat cadastral CC6/CC4 (zone non cadastrée)
- Certificat de négatif
- Extrait de naissance
- Pièce d'identité
- Assurance CATNAT (bien bâti)
Acheteur
- Extrait de naissance
- Pièce d'identité
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Des questions sur l'ISPV ?
Comment est calculé l'ISPV ?
Plus-value brute (prix de vente − prix d'achat − droits/frais − dépenses d'amélioration plafonnées à 30% du prix d'achat), moins l'abattement pour durée de détention, puis application du taux (15% standard, 7,5% résidence principale).
Comment est fixé le prix d'achat si les justificatifs sont introuvables ?
Un forfait de 40% du prix de vente est appliqué comme prix d'acquisition présumé (Article 78 CIDTA, Circulaire n°09/MF/DGI/LF.2026).
